Loi Girardin : la particularité des doms

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Depuis de nombreuses années, les autorités compétentes ont mis en place des dispositifs fiscaux pour favoriser l'investissement immobilier. Parmi eux, la loi Girardin figure parmi les dispositifs les plus en vue avec ses différents volets. Voici la particularité des DOM-TOM dans le cadre du dispositif Girardin.

La loi Girardin en outre-mer

La loi Girardin représente une mesure de défiscalisation en outre-mer grâce à des investissements. Ce dispositif a pour principal but de soutenir le développement économique, social et environnemental de ces régions afin de pallier aux carences de logements. Grâce à cette loi Girardin concernant les dom tom, les contribuables de France métropolitaine peuvent bénéficier jusqu'à 40 000 euros de réduction fiscale sur le revenu. Cette loi offre la possibilité d'avoir une défiscalisation « one shot », autrement dit, la réduction est acquise dès la première année en intégralité.

Le volet industriel de la loi Girardin concernant les dom tom est l'un des plus connus dans le milieu de la défiscalisation. Ce dispositif permet aux contribuables d'effectuer un investissement dans l'obtention de matériel industriel par une société. Cette action a bien évidemment une contrepartie pour le contribuable puisqu'il bénéficie d'une réduction d'impôt conformément au rendement attendu de l'investissement. Dans ce cas, l'entreprise loue le matériel pendant 5 ans et verse un loyer de l'ordre de 20% du prix de l'outil à l'investisseur.

La particularité des DOM-TOM

Une des particularités des départements d'outre-mer est le manque de logements sociaux. C'est dans cette option que le volet social de la loi Girardin a été créé afin de favoriser la construction de logements sociaux. Ce dispositif incite le contribuable à acquérir une habitation servant de logement social, une réduction d'impôts serait donnée en contrepartie. Cette défiscalisation est en général estimée entre 20 et 50% avec une possibilité de location intermédiaire ou de location libre.

La location libre (5 ans) ne fixe pas de plafond de loyer et implique une réduction fiscale de l'ordre de 40 % de la valeur du bien immobilier. La location intermédiaire fixe, pour sa part, permet une limitation de loyers avec une défiscalisation de 50 %. Dans ce cas, le contribuable est tenu de louer son bien non meublé pendant 6 ans. La réduction d'impôt peut être considérable si le propriétaire équipe l'habitation de système d'énergie écologique renouvelable : une défiscalisation de 64 %.

Bon à savoir autour du dispositif

La rentabilité de ce genre d'investissement est très variable selon la zone d'investissement. Le rendement n'est pas le même que l'on investisse à la Réunion, en Polynésie française ou encore en Guadeloupe. Il faut donc connaître les spécificités de chaque marché avant se lancer dans un investissement sur le moyen ou long terme. Pour mener à bien le projet, mieux vaut faire confiance à des structures spécialisées comme ECOFIP qui assistent les contribuables dans les démarches de défiscalisation.

ECOFIP est leader mondial du montage de dossier et d'accompagnement en matière de loi Girardin et officie depuis 25 ans. L'entreprise intervient sur 8 territoires éparpillés en outre-mer. Grâce à ce type de structure, les investisseurs trouvent rapidement leur voie à travers les méandres du système d'investissement et de défiscalisation.